Rapport explicatif

Consultation 2022/77: Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) · 13 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

Berne, le 30 août 2023

Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation

BK-D-BB8A3401/1090