Projet
Consultation 2022/77: Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) · 7 pages
Fedlex · Projet · Page 7Fedlex · Projet
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie «%ASFF_YYYY_ID»
Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr