Rapport sur les résultats

 associations faîtières œuvrant au niveau national : usam, USS, UVS

 conférences et associations nationales : ASM, CDAS, CDI, CoSI, CSDE, CSVD

 commissions extraparlementaires : CFM, CFQF

 tribunal : TAF

 milieux intéressés : AJP, Amnesty International, Anthrosocial, Appartenances, ARVD, Association découvrir, Association elisa-asile, Association La Virgule, Association Palabres, Association Rainbow Spot, AsyLex, AvenirSocial, Beratungsstelle kokon, BIF, Brava, CAFF, CAPAS, Caritas Genève, Caritas, CCSI Fribourg, CCSI Genève, Centre Gauche-PCS VS romand, Centre LAVI Genève, cfd, CHUV, CLAFG, CMS de Sierre, Collectif vaudois de la grève féministe, Coordination post Beijing des ONG suisses, CRS, CSI, CSP, DAO, DécadréE, eff-zett das fachzentrum, EPER, Feministisches Streikkollektiv Bern, F-Information, FIZ, Femmes Juristes Suisse, Fondation L’Essenti’Elles, Fondation MalleyPrairie, Fondation Surgir, FPS, Frauenberatung sexuelle Gewalt, Frauenhaus beider Basel, Frauenhaus Graubünden, Frauenhaus St. Gallen, Frauenhaus Winterthur, Frauen-Nottelefon, Frauenzentrale Aargau, Frauenzentrale Graubünden, Freikirchen.ch, Freiplatzaktion Zürich, FT/MT, FVGS, GT, Herberge für Frauen - Frauenhaus Zug, humanrights.ch, IAMANEH Suisse, IG Frau und Museum, Institut des études genre, InterAction Suisse, JDS, JPV, Le Réseau femmes*, LSDH-GE, Maison de santé communautaire, MASM, Médecins du Monde, ODAE, ODAGE, OSAR, OSEO, OSEO Tessin, Plate-Forme Eglises(s) et Migrants, Plateforme Traite, Protection de l’enfance Suisse, Queeramnesty Schweiz, Réseau Convention d’Istanbul, Service contre les mariages forcés, SP Migrant:innen, SIT, SKF, Solidarité femmes Biel/Bienne & Region, Solidarité sans frontières, SSCH, Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern, SVF-ADF, TGNS, Unil, unine, Unterschlupf, VIO-LENCE QUE FAIRE, Vogay

 particuliers : Christian Anglada, Dr. Hofner, Mélissa Llorens, Prof. Dr. Progin-Theuerkauf

L’Union patronale suisse et l’Association des communes suisses ont renoncé à prendre posi-

tion.

La liste des participants à la consultation (avec les abréviations utilisées dans le présent rap-

port) figure au chap. 6. Par souci de clarté, les nombreuses propositions de modifications qui

ont été reçues sont présentées sous forme de tableau à l’annexe I. En raison du très grand

nombre d’avis reçus, les considérations générales sur le thème de la violence domestique ont

été regroupées dans une autre annexe (voir annexe II).

Le présent rapport indique quelles dispositions parmi celles qui ont été proposées sont ac-

cueillies favorablement, négativement ou avec scepticisme par les participants à la consulta-

tion, et si des propositions de modifications ont été faites. Il s’agit d’une synthèse des résul-

tats de la consultation, qui prend en compte notamment les commentaires, critiques et de-

mandes de modifications qui sont revenus à plusieurs reprises. Les participants qui se sont

ralliés à la prise de position d’un autre participant sont toujours mentionnés individuellement.

Pour les prises de position détaillées et les justifications, nous renvoyons aux prises de posi-

tion originales, qui peuvent être consultées et téléchargées en ligne⁴.