Rapport sur les résultats

Gewalt an Frauen und Kindern, rester dans une situation de violence est dévastateur pour les enfants et porte atteinte à la santé des personnes concernées, ce qui peut nuire aux résultats scolaires et aux performances au travail, donner un mauvais exemple aux générations à venir et occasionner, subséquemment, des coûts élevés pour l’économie.

Selon MASM, la médecine et les tribunaux ne prennent pas encore suffisamment en compte les répercussions délétères sur le développement et la santé psychique des éventuels enfants, parfois eux-mêmes victimes directes de violence ou témoins directs ou indirects. Cette peur a également pour conséquence que la violence faite aux enfants est souvent tue par les victimes adultes ou leurs proches ; la mise en place de mesures de protection de l’enfance adéquates en est alors empêchée.

Aide sociale

Le CMS de Sierre affirme qu’il n’est pas rare que la séparation mette les victimes de violence domestique dans la pauvreté et qu’elles nécessitent pour elles, et le cas échéant leurs enfants, une aide sociale matérielle. Malheureusement, le recours à l’aide sociale est un risque pour leur permis de séjour. Selon le SIT et la LSDH-GE, les personnes étrangères qui sont victimes de violence domestique se retrouvent actuellement dans la majorité des cas face à un choix impossible : tomber dans la clandestinité et la précarité ou rester mariées avec une personne violente.

SP Migrant:innen Kanton Bern déplore le fait que la LEI fasse de la pauvreté un crime.

Conformément à l’art. 50, al. 3, le délai d’octroi de l’autorisation d’établissement est réglé à l’art. 34 LEI, qui prévoit qu’une telle autorisation n’est octroyée que s’il n’existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63, al. 2, LEI. Une modification de ces motifs de révocation est demandée.

Situation des personnes LGBTQI

L’Association Rainbow Spot (dans le même esprit : Vogay) explique que les personnes migrantes LGBTIQ+ cumulent de nombreux obstacles pour pouvoir être correctement défendues dans des cas de violences domestiques. Le fait d’être une minorité sexuelle et de genre accroît la peur et les obstacles à pouvoir trouver de l’aide et l’accompagnement adéquat pour se séparer et documenter les violences dans une procédure. La difficulté rencontrée à pouvoir faire reconnaître les preuves des violences ajoutent encore un obstacle et renforce leur maintien dans des situations de violences domestiques. L’Association Rainbow Spot constate qu’elles ne parviennent pas à trouver ces preuves ou abandonnent l’idée de se séparer face à tant de difficulté, et demeurent sous emprise de l’auteur de violences.

Améliorer le conseil et l’information

La CFQF (dans le même esprit : la CSDE) estime qu’il est indispensable d’améliorer la formation continue des autorités et de la justice dans le domaine de la violence domestique. En effet, même si la loi mentionne à titre d’exemple différents éléments indiquant une situation de violence domestique, cela ne changera rien au fait que les décisions en la matière sont fondées sur la libre appréciation. Et même si l’on sensibilise davantage les autorités du domaine de la migration et les tribunaux, il restera difficile d’apporter la preuve de la violence domestique subie.