Rapport sur les résultats

Frauenberatung sexuelle Gewalt constate que les infractions sexuelles graves commises dans le cadre de la violence domestique ne sont souvent pas perçues comme telles par les personnes concernées ou qu’elles sont passées sous silence pour d’autres raisons.

Lorsqu’elles sont tout de même révélées au grand jour, il est extrêmement rare que le prévenu soit condamné malgré la poursuite d’office. La violence sexuelle dans le couple est en outre un sujet très tabou, mais constitue une atteinte fréquente à l’intégrité du point de vue du droit des victimes. La reconnaissance du statut de victime de violence domestique ne doit donc pas dépendre uniquement des décisions de la police et des tribunaux, car celles-ci font souvent défaut. Il convient de prendre davantage en compte les rapports des centres d’aide aux victimes et des autres services spécialisés, en particulier dans les cas évoqués.

Difficulté à évaluer les chances d’acceptation d’une demande pour cas de rigueur

L’EPER et BIF font remarquer qu’au vu de la jurisprudence actuelle, il est difficile, tant pour les personnes concernées que pour les conseillers et les représentants légaux, d’évaluer les chances d’obtenir une prolongation de l’autorisation de séjour après une séparation. Selon BIF, l’application du critère d’intensité conduit à tolérer un certain degré de violence domestique (p. ex. violence psychique et voies de fait).

Selon Le Réseau femmes* et F-Information, il est par ailleurs très problématique, d’un point de vue éthique, d’expliquer à une personne victime de violence domestique le seuil d’« intensité » que les violences doivent atteindre pour être reconnues par les autorités. De plus, puisque la réglementation de l’art. 50, al. 2, LEI ne s’applique à présent qu’aux personnes dont le/la partenaire a un passeport suisse ou une autorisation d’établissement, il est très problématique d’expliquer que la loi suisse tolère plus ou moins la violence en fonction du statut de séjour de son auteur.

Répercussions sur les victimes et leur entourage

Les répercussions sur les victimes elles-mêmes sont mentionnées par exemple par l’Asso-

ciation découvrir, BIF, Cfd, CSI, Frauenhaus Graubünden, F-Information, Le Réseau femmes*, MASM, Mélissa Llorens et Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern.

FT/MT précise que l’expérience de la migration, le statut de séjour incertain et les difficultés socio-économiques viennent souvent aggraver considérablement une souffrance qui est déjà importante. La Plate-Forme Eglises(s) et Migrants relate que, parmi ces femmes, plusieurs sont aujourd’hui encore au domicile, d’autres ont tout perdu, avec de graves séquelles psychiatriques, d’autres se sont retrouvées dans des réseaux de prostitution. BIF constate que la souffrance psychologique est immense pour les victimes qui restent mariées à une personne violente et que les déclarations suicidaires de leur part sont fréquentes. MASM confirme que la persistance de la mise en danger peut avoir des conséquences dramatiques parfois mortelles pour ces victimes directes.

Par ailleurs, BIF, Brava, Cfd, CSI, Frauenhaus Graubünden, F-Information, Le Réseau

femmes*, MASM et Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern relèvent que l’entourage est, lui aussi, touché lors de violences domestiques. Les enfants sont, à cet égard, très souvent mentionnés. Beratungsstelle kokon parle d’une menace réelle et latente pour le bien-être des enfants concernés (qui peuvent aussi être eux-mêmes victimes). BIF relève que le fait d’être témoin direct, mais aussi indirect, de la violence domestique peut entraîner des troubles importants du développement. Pour Frauenhaus St. Gallen, une séparation rapide et sans formalités excessives permet de sortir les enfants du modèle de résolution des problèmes qu’ils connaissaient jusqu’alors, ce qui peut limiter considérablement le risque qu’ils reproduisent plus tard le même schéma auteur-victime. De l’avis de Stiftung gegen