Rapport sur les résultats

pris en compte ou que les victimes n’ont pas été associées par les autorités au processus de décision. Dans certains cas, les autorités ont même ordonné que la victime soit séparée de ses enfants. Ces situations créent de l’incertitude chez les personnes concernées et incitent nombre d’entre elles à rester dans des relations toxiques et violentes. La Plate-Forme Eglises(s) et Migrants rapporte des expériences similaires. Elle a rencontré plusieurs femmes mariées ou en concubinage avec des hommes suisses, victimes d’un a priori des autorités en faveur de l’homme suisse, francophone, minimisant ou niant les violences subies.

L’EPER fait remarquer qu’à l’heure actuelle, les autorités migratoires se fondent surtout sur les enquêtes de police et les jugements pénaux. BIF constate que les voies de fait ne sont pas suffisamment prises en compte. Lorsqu’elles ne sont pas commises de manière réitérée, elles sont transmises aux préfectures cantonales et les incidents qui se sont produits auparavant (comportements tels que pousser, bousculer ou empoigner) ne sont pas pris en compte dans la procédure et ne font l’objet d’aucune poursuite.

Selon la Fondation MalleyPrairie, il est en outre extrêmement compliqué pour les femmes victimes de récolter les preuves suffisantes pour prouver le degré de violence, ou ces

preuves sont détruites par les auteurs. Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern indique que le fait d’être victime de violence domestique et d’intimidations entraîne des changements de comportement chez la personne concernée et peut amener cette dernière à minimiser les faits, soit parce que l’auteur l’a persuadée de le faire, soit par peur, soit parce qu’elle est traumatisée. Pour toutes ces raisons, il n’est pas légitime de définir un seuil d’intensité. D’après l’expérience de la fondation, l’intensité de la violence domestique est généralement plus élevée que celle décrite par les femmes et les enfants qui en sont victimes. La violence domestique reste un sujet tabou et les personnes concernées ont honte d’en parler.

MASM le confirme : il est typique pour un parcours de victime de violence issue de la migration que les pièces de preuves de violences et les certificats manquent ou soient difficiles à produire, ce qui pose immanquablement problème lors de la procédure judiciaire et de la reconnaissance du statut de victime. Souvent la victime consulte pour une autre problématique et ne parle pas spontanément de son vécu. Même en présence de signes anamnestiques ou cliniques évocateurs, il n’y a fréquemment pas d’exploration ou de documentation spécifique. Tant qu’il ne s’agit que de soupçons ou de craintes même fondées de la part des soignants, ceux-ci hésitent souvent à faire des annotations dans le dossier. Le fait est que la sensibilisation et la formation des médecins et du personnel soignant à la reconnaissance de la violence domestique en général et des migrants en particulier sont encore insuffisantes. Les stéréotypes qui acceptent la violence comme une différence culturelle sont encore profondément enracinés. D’autre part, pour des raisons de coût, les migrants sont invités à contacter les institutions par leurs propres moyens afin d’obtenir des attestations, ce qui est une démarche extrêmement difficile.

Selon la LSDH-GE, l’une des caractéristiques de la violence domestique est que les auteurs de violences dans le couple exercent généralement un contrôle sur leur victime, parfois durant de nombreuses années en limitant leur émancipation sociale et professionnelle. Il en résulte une catégorie de victimes très isolées et qui n’ont accès à une aide médicale adéquate que dès la fuite du domicile conjugal. Dans ces circonstances, les professionnels de la santé n’ont souvent pas pu suivre la victime depuis assez longtemps au moment du dépôt de la demande de renouvellement du permis. De plus, dans la pratique, les effets post-traumatiques des violences, même lorsqu’elles sont attestées, ne suffisent pas aux yeux des autorités.