Rapport sur les résultats

que des infractions sexuelles graves sont souvent commises dans le cadre de la violence domestique.

BIF constate qu’un contrôle important est exercé sur la victime dans de nombreux cas. Par exemple, son téléphone portable est surveillé et les preuves de la violence subie sont effacées. Après une intervention de la police, certains époux changent de mode opératoire. Au lieu de frapper, ils exercent davantage de violences psychologiques, qui constituent une forme de violence systématique encore plus difficile de prouver. Les victimes se sentent obligées de rester mariées jusqu’à ce qu’un incident « plus grave » se produise.

MASM écrit que les victimes sont fréquemment, voire presque systématiquement, exposées aux menaces des partenaires qui agissent par la violence. Les rapports de force immanquablement installés concernant les ressources économiques, le logement et la relation aux enfants maintiennent les victimes dans un piège tant qu’elles ne sont pas protégées par la loi à titre individuel, indépendamment de la persistance ou non du maintien du lien juridique avec la personne qui agit par la violence.

Craintes des victimes

Se fondant sur leur expérience de terrain, de nombreux participants à la consultation signalent que les victimes ne déposent pas plainte contre l’auteur des violences par peur ou par crainte des conséquences et que, dans de nombreux cas, elles retournent auprès de lui² ou ne le quittent pas³. Les raisons à cela sont nombreuses : elles ont peur de perdre leur autorisation/droit/titre de séjour⁴ ou leur droit de garde⁵ suite à la séparation, craignent une augmentation de la violence⁶, veulent éviter une escalade⁷ et redoutent des représailles⁸ ou de nouveaux actes de violence graves, voire un féminicide⁹. La CSVD résume en disant que la dépendance à l’égard de l’auteur des violences s’en trouve renforcée.

L’Association découvrir, l’ODAE, l’OSEO Tessin et Solidarité sans frontières attirent l’attention sur les risques encourus par la victime et ses éventuels enfants s’ils continuent de vivre avec l’auteur des violences. BIF parle du fait que les victimes continuent à accepter ces violences (parfois graves). L’Association découvrir évoque les conséquences sur l’état de santé tant psychique et physique des victimes en cas de maintien de la relation.

Selon BIF, le fait que la victime ne cherche pas à fuir la situation de violence est par la suite utilisée contre elle, ce qui est absurde. Les autorités migratoires considèrent, en effet, que puisqu’elle est restée mariée aussi longtemps ou qu’elle retourne systématiquement auprès de l’auteur des faits, la violence ne doit pas être si grave.

Selon Solidarité sans frontières, si les personnes sont encore en procédure d’asile avec leur conjoint et leurs enfants, elles n’osent pas non plus parler, de peur de péjorer la de-