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Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 2 pages
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Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires1 est modifiée comme suit:
Art. 17 État de santé
1L’examen de santé vise à vérifier que les exigences requises en matière de santé pour exercer l’activité de surveillant, telles qu’une faculté de perception suffisante, la capacité de travailler en horaire continu et l’absence de dépendance envers des substances psychotropes, sont remplies.
2Un médecin examine chaque année l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance. S’il n’est pas médecin spécialiste en médecine du travail, il transmet alors le résultat des examens à un tel spécialiste.
3Le médecin spécialiste en médecine du travail évalue l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance sur la base des examens réalisés. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation.
4Le titulaire de l’autorisation intègre l’évaluation de la médecine du travail dans ses documents au sens de l’art. 37 OQPN2. Il juge sur cette base de l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance et consigne le résultat dans ses documents.
5L’IFSN peut consulter lesdits documents.
1 RS 732.143.2
2 RS 732.143.1
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