Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,

Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Energie BFE

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

Août 2022

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant

la révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et l’adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation ‒ Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ‒ Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires ‒ Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires ‒ Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension ‒ Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ‒ Ordonnance sur les installations électriques à basse tension ‒ Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension