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Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 2 pages
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Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension
Modification du …
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension1 est modifiée comme suit:
Art. 7, al. 2 et 3
2L’examen porte sur:
a. les bases de l’électrotechnique;
b. l’utilisation de l’électricité en toute sécurité;
c. les normes et prescriptions d’installation;
d. le contrôle de l’installation et la métrologie;
e. les techniques de raccordement et la connaissance du matériel.
3La commission d’examen fixe la durée des différentes parties de l’examen.
Art. 8, al. 2
2L’art. 7, al. 2 et 3, s’applique par analogie au contenu de l’examen et à la durée de ses différentes parties.
Art. 9, al. 2, 1rephrase, et 3
2L’inscription à l’examen peut s’effectuer par écrit ou par voie électronique. La demande doit être accompagnée des pièces prouvant que les conditions d’admission sont remplies, en particulier des certificats de capacité, des diplômes et des certificats de travail attestant la pratique du candidat.
1 RS 734.272.3
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