Rapport explicatif
Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 4 pages
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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,
Energie und Kommunikation UVEK
Avril 2022
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les installations à basse tension et
la révision de l’ordonnance du DETEC sur les instal-