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Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
3La commission d’examen décide de l’admission et en informe le candidat, par écrit ou par voie électronique, au plus tard quatre semaines avant la session d’examen. Si le candidat a accepté la voie électronique, il est possible de l’informer de son admission à l’examen par ce biais.
Art. 15, al. 1 et 2
1L’Inspection perçoit des émoluments pour l’organisation des examens conformément aux art. 9 et 10 de l’ordonnance du 7 décembre 1992 sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort2. Lors de l’inscription, elle demande le paiement anticipé de l’émolument.
2L’émolument est réduit si des motifs valables survenus après l’inscription empêchent le candidat de se présenter à l’examen. Dans ce cas, la partie du paiement anticipé correspondant aux frais d’examen est remboursée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
… Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication:
Simonetta Sommaruga