Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Polluant Valeur indicative

Hydrocarbures aromatiques polycycliques 4 milligrammes par kilogramme de (HAP) matière sèche¹

Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF) 20 nanogrammes WHO2005-TEQ²

par kilogramme de matière sèche

1 Somme des 16 principaux composés de HAP (liste des Priority pollutants de l’EPA/USA):

naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène,

benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène.

²van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The

2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds. Toxicological sciences: an official journal of the Society of Toxicology 93:223-241. doi:10.1093/toxsci/kfl055.

⁴Les dispositions de l’al. 1 ne s’appliquent pas aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation de production, ni aux engrais provenant d’une exploitation pratiquant l’élevage d’animaux et qui sont remis directement aux utilisateurs finals. Les dispositions de l’art. 10, OEng, sont aussi réservées.

2.2.2 Exigences concernant les catégories de matières constitutives (CMC)

2.2.2.1 Compost (CMC 3), digestat issu de cultures végétales (CMC 4) et digestat autre qu’issu de cultures végétales (CMC 5)

¹Les composts et digestats présents dans un engrais doivent respecter les valeurs limites définies au chiffre 2.2.1.10, al. 1 à 3.

2.2.2.2 Sels de phosphate précipités et leurs dérivés (CMC 12) et matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés (CMC 13)

¹Les teneurs en polluants des sels de phosphates précipités et de leurs dérivés et des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

phore (P)

Polluant Valeur limite en milligrammes par kilogramme de phos- Arsenic (As)100

Cadmium (Cd)25

Chrome (Cr) 1 000 Cuivre (Cu) 3 000 Mercure (Hg)2

Nickel (Ni)500

Plomb (Pb)500

Zinc (Zn) 10 000