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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 1(C)(I): Engrais inorganique à macroéléments

Un engrais inorganique à macroéléments est destiné à apporter aux végétaux ou champignons un ou plusieurs des macroéléments suivants:

a) macroéléments majeurs: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K) ;

b) macroéléments secondaires: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S).

PFC 1(C)(I)(a): Engrais inorganique solide à macroéléments

Un engrais inorganique solide à macroéléments se présente sous forme solide.

PFC 1(C)(I)(a)(i): Engrais inorganique solide simple à macroéléments

1Un engrais inorganique solide simple à macroélément a une teneur déclarée:

a) en un seul macroélément [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], ou

b) en un seul macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] et en un ou plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)].

2Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage de masse doit être d’au moins:

a) 10 % d’azote total (N);

b) 12 % d’anhydride phosphorique total (P2O5);

c) 6 % de potasse totale (K2O);

d) 5 % d’oxyde de magnésium total (MgO);

e) 9 % d’oxyde de calcium total (CaO);

f) 10 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou

g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).

Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.

3Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:

a) la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au moins:

i) 3 % d’azote total (N),