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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

ii) 3 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou

iii) 3 % de potasse totale (K2O);

b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:

i) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO),

ii) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO),

iii) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou

iv) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).

Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.

La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 18 %.

PFC 1(C)(I)(a)(ii): Engrais inorganique solide composé à macroéléments

1Un engrais inorganique solide composé à macroélément a une teneur déclarée:

a) en plusieurs macroéléments majeurs [azote (N), phosphore (P), potassium (K)], ou

b) en plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et sans macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)].

2Un engrais inorganique solide composé à macroélément contient plus d’un des éléments fertilisants déclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:

a) 3 % d’azote total (N);

b) 3 % d’anhydride phosphorique total (P2O5);

c) 3 % de potasse totale (K2O);

d) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO);

e) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO);

f) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou

g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).

Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %. La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au moins 18 %.