Projet
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
Fedlex · Projet · Page 67Fedlex · Projet
Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
ii) 3 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou
iii) 3 % de potasse totale (K2O);
b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:
i) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO),
ii) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO),
iii) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou
iv) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 18 %.
PFC 1(C)(I)(a)(ii): Engrais inorganique solide composé à macroéléments
1Un engrais inorganique solide composé à macroélément a une teneur déclarée:
a) en plusieurs macroéléments majeurs [azote (N), phosphore (P), potassium (K)], ou
b) en plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et sans macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)].
2Un engrais inorganique solide composé à macroélément contient plus d’un des éléments fertilisants déclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:
a) 3 % d’azote total (N);
b) 3 % d’anhydride phosphorique total (P2O5);
c) 3 % de potasse totale (K2O);
d) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO);
e) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO);
f) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou
g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %. La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au moins 18 %.