Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 1(C)(I)(a)(i-ii)(A): Engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote

¹Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote est un engrais à base de nitrate d’ammonium (NH4NO3) qui contient au minimum 28 % en masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH4NO3).

²Toute matière autre que le nitrate d’ammonium (NH4NO3) est inerte vis-à-vis du nitrate d’ammonium (NH4NO3).

³Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote n’est mis à la disposition de l’utilisateur final que sous emballage. L’emballage est clos de telle façon ou par un dispositif tel que le fait de l’ouvrir endommage irrémédiablement le système de fermeture, le scellé ou l’emballage proprement dit. L’emploi de sacs à valve est admis.

⁴La rétention d’huile d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, après deux cycles thermiques tels que décrits à l’annexe IV, partie II, module A1, point 4.1, du règlement (UE) 2019/1009⁴⁰, ne doit pas dépasser 4 % en masse.

⁵La résistance à la détonation d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote est telle que:

– après cinq cycles thermiques tels que décrits à l’annexe IV, partie II, module A1, point 4.3, du règlement (UE) 2019/1009⁴¹,

– dans deux essais de résistance à la détonation tels que décrits à l’annexe IV, partie II, module A1, point 4.4, du règlement (UE) 2019/1009,

l’écrasement d’un ou de plusieurs cylindres de plomb servant de support est inférieur à 5 %.

⁶Le % en masse de matière combustible, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas dépasser:

– 0,2 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) égale ou supérieure à 31,5 % en masse, et

– 0,4 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) égale ou supérieure à 28 %, mais inférieure à 31,5 % en masse.

⁷Une solution de 10 g d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote dans 100 ml d’eau doit présenter un pH égal ou supérieur à 4,5.

⁸La fraction non retenue par un tamis à mailles de 1 mm d’ouverture ne doit pas dépasser 5 % en masse, et 3 % en masse dans le cas d’un tamis à mailles de 0,5 mm d’ouverture.