Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

²Les livraisons des engrais de ferme sont régies par l’art. 29 de la présente ordonnance. Sauf s’ils sont remis en sac, ils ne doivent pas être enregistré dans le registre des produits, mais conformément à l’OSIAgr⁴².

PFC 101: Engrais de recyclage

¹Un engrais de recyclage est un sous-produit d’un procédé industriel ou résulte d’un processus qui vise à transformer un ou des déchets en produit, dans le but de valoriser les éléments fertilisants présents

²Les teneurs en éléments fertilisants et constituants suivantes doivent être définies:

a. Azote total (N);

b. Anhydride phosphorique total (P2O5);

c. Potasse totale (K2O);

d. Calcium (Ca);

e. Magnésium (Mg);

f. Carbone organique (Corg);

g. Matière sèche (MS); et

h. Conductivité électrique

³Les livraisons des engrais de recyclage sont régies par l’art. 29 de la présente ordonnance. Ils doivent être enregistrés conformément à l’OSIAgr.

PFC 101(A): Compost

¹Un compost est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes décomposées de manière appropriée en conditions aérobies. Dans un compost ayant subi la phase de décomposition biologique, aucun des intrants n'est reconnaissable à l'œil nu ou perceptible à l'odeur, à l'exception du bois et des coquilles de noix.

²Les prescriptions définies pour les composts, à l’annexe 2, partie 2, CMC 3, doivent être respectées.

³Sur demande, l’autorisation cantonale d’exploitation doit être transmise à l’OFAG.

PFC 101(B): Digestat

¹Un digestat est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes fermentées de manière appropriées en conditions anaérobies.

42 RS 919.117.71