Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 14 et 20)

Catégories de matières constitutives (CMC)

¹Les catégories de matières constitutives 1 à 15 correspondent à celles définies dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009⁴³. La catégorie de matières constitutives avec le ch. 100 est propre à la législation suisse sur les engrais.

²Les matières constitutives, et les intrants utilisés pour les produire, ne contiennent aucune des substances pour lesquelles des valeurs maximales sont indiquées à l’annexe 2.6 de l’ORRChim⁴⁴ en quantité susceptible de compromettre la conformité de l’engrais avec les exigences concernant la qualité.

1 Désignation des CMC

CMC 1: Substances et mélanges à base de matières vierges

CMC 2: Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux

CMC 3: Compost

CMC 4: Digestat issu de cultures végétales

CMC 5: Digestat autre qu’issu de cultures végétales

CMC 6: Sous-produits de l’industrie alimentaire

CMC 7: Microorganismes

CMC 8: Polymères nutritifs

CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs

CMC 10: Produits dérivés provenant de sous-produits animaux

CMC 11: Sous-produit au sens de la directive 2008/98/CE⁴⁵

CMC 12: Sels de phosphate précipités et leurs dérivés

CMC 13: Matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés

CMC 14: Matières issues de la pyrolyse et de la gazéification

CMC 15: Matières de grande pureté valorisées

CMC 100: Engrais de ferme