Projet

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c. au décès de la veuve, du veuf ou de la personne divorcée.

⁵ Le Conseil fédéral règle les modalités du versement de la rente.

Art. 24a Concours de la rente de parent survivant et de la rente de veuvage transitoire

¹ Lorsque la durée de la rente de veuvage transitoire est plus longue que la durée de la rente de parent survivant, seule la rente de veuvage transitoire est allouée.

² Le Conseil fédéral règle les concours entre plusieurs rentes de parent survivant au sens de l’art. 23.

Art. 24b Concours de la rente de parent survivant ou de veuvage transitoire et de la rente d’invalidité

Si une personne remplit simultanément les conditions d’octroi d’une rente de parent survivant ou de veuvage transitoire et d’une rente en vertu de la LAI⁴, seule la rente la plus élevée est allouée.

Titre précédant l’art. 25

Abrogé

Art. 28^bis, 1^re phrase

Si un orphelin remplit simultanément les conditions d’octroi d’une rente d’orphelin et d’une rente de parent survivant ou d’une rente en vertu de la LAI⁵, seule la rente la plus élevée est allouée. …

Art. 33, al. 1, 1^re phrase

¹ Les rentes de parent survivant, de veuvage transitoire et d’orphelin sont calculées sur la base de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance de la personne décédée. ...

Art. 35, al. 1, let. c

¹ La somme des deux rentes pour un couple s’élève à 150 % au plus du montant maximal de la rente de vieillesse si:

c. les deux conjoints ont droit à une rente de parent survivant ou à une rente de veuvage transitoire ou l’un des conjoints a droit à une rente de vieillesse ou à un pourcentage de celle-ci et l’autre à une rente de parent survivant ou à une rente de veuvage transitoire.

4 RS 831.20

5 RS 831.20