Rapport explicatif

enfants est âgé de moins de 18 ans, les femmes divorcées ont des droits plus étendus. Elles ont en effet droit à une rente de veuve à vie si elles ont des enfants et que le mariage dissous a duré au moins dix ans, si elles étaient âgées de 45 ans au moins lors du divorce et que le mariage dissous a duré au moins 10 ans ou si le cadet de leurs enfants a moins de 18 ans lorsqu’elles atteignent l’âge de 45 ans. En outre, si elles ne remplissent aucune des conditions précédentes, elles ont droit à une rente de veuve tant que le cadet de leurs enfants n’a pas atteint l’âge de 18 ans, comme pour les hommes divorcés.

Alors que pour la veuve le droit à la rente est généralement acquis à vie, le droit à la rente de veuf s’éteint lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans. Toutefois, depuis le 11 octobre 2022, le régime transitoire prévoit que la rente de veuf continue d’être versée au-delà des 18 ans de l’enfant (cf. supra). Le montant de la rente de veuvage correspond à 80% du montant de la rente de vieillesse à laquelle la personne décédée aurait eu droit. Si la rente de veuvage est plus élevée que la rente de vieillesse propre, elle continue à être versée à la place de la rente de vieillesse. Les concubins n’ont pas droit aux prestations de survivants.

1.2 Chiffres clés

Aujourd’hui, 175 850 personnes reçoivent une rente de veuvage pour un montant équivalant à 1,7 milliard de francs. 65 % de ces personnes sont déjà à l’âge de la retraite et la très grande majorité des personnes sont âgées de plus de 50 ans. Pour les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite, la somme des rentes de veuvage représente 940 millions de francs. Les prestations de veuvage interviennent surtout à un âge avancé étant donné que les risques de décès augmentent avec l’âge. Le versement de la rente de veuvage au-delà de l’âge de la retraite concerne surtout les personnes à l’étranger qui n'ont pas de droit à une rente de vieillesse propre ou dont la rente de vieillesse est plus basse en raison des périodes de cotisation de courte durée.

Tableau 1-1

Bénéficiaires d’une rente de veuve ou de veuf, selon l’âge, le sexe et le lieu de ré-

sidence, en décembre 2021