Rapport explicatif

Il est toutefois nécessaire de tenir compte des réalités sociales et des conditions d’accès et de participation sur le marché du travail des hommes et les femmes. Les études⁹ sur la situation économique des survivants montrent notamment que les veufs se trouvent d’ordinaire dans une meilleure situation économique que les veuves. Contrairement aux hommes, les femmes ont plus tendance à travailler à temps partiel, a fortiori lorsqu’elles deviennent mères, tandis que le taux d’activité des hommes reste élevé, quelle que soit leur situation familiale¹⁰. Les conséquences du veuvage diffèrent ainsi entre hommes et femmes. Il a été constaté que les veuves sont plus souvent exposées à un risque de précarité financière que les veufs en âge d’exercer une activité lucrative.

Selon les données statistiques disponibles pour 2022, environ 86 % des hommes ayant des enfants de moins de quinze ans travaillaient à temps plein, contre seulement 22 % des femmes ayant des enfants de la même tranche d’âge. Parmi les 78 % des femmes ayant des enfants de ladite tranche d’âge et travaillant à temps partiel, environ 42 % étaient occupées à moins de 50 %. Dans ces constellations, la diminution du revenu en cas de veuvage peut continuer à être plus difficile à compenser pour les femmes.

Les conséquences économiques en cas de veuvage sont différentes entre les hommes et les femmes malgré une augmentation de la participation des femmes sur le marché du travail. Dès lors, une modification des conditions d’octroi des rentes de survivants doit tenir compte du besoin de protection des assurés tout en tenant compte des impératifs d’égalité de traitement.

1.4.2 Adapter la réglementation à l’évolution de la société

Au-delà de l’évolution du comportement des femmes sur le marché du travail, les formes des familles ont aussi évolué et se caractérisent par une part non négligeable de parents non mariés ou de familles recomposées. Les ménages comptant des enfants de moins de 25 ans sont constitués dans leur grande majorité de couples mariés (74 %), formant pour 96 % d’entre eux une famille non recomposée et pour 4% une famille recomposée, c’est-à-dire un ménage dans lequel un parent au moins a amené un enfant d’une relation précédente. Les parents vivant en union libre représentent presque un dixième des ménages avec enfants de moins de 25 ans (9 %)¹¹. Il est nécessaire de tenir compte de ces mutations des structures familiales en prévoyant des prestations de survivants indépendantes de l’état civil, en présence d’enfants dans le ménage.

En outre, compte tenu du nombre croissant de femmes exerçant une activité lucrative, de l’accentuation de la pénurie de main-d’œuvre et de personnel qualifié ainsi que de l’évolution de la répartition des rôles au sein de la famille et dans la vie professionnelle, l’octroi de rentes à vie après un veuvage n’est plus justifiable.