Rapport explicatif

Aperçu

Le 28 novembre 2021, le peuple a accepté l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». En janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes. La première, qui reprenait le contre-projet indirect du Parlement relatif à l’encouragement de la formation, entrera en vigueur le 1er juillet 2024. La deuxième vise à améliorer les conditions de travail et les perspectives de développement professionnel dans les soins infirmiers. Le Conseil fédéral propose donc une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et une révision de la loi sur les professions de la santé.

Contexte

La première étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, qui entrera en vigueur le 1^erjuillet 2024, vise à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers. La deuxième étape doit s’atteler aux sorties précoces de la profession, qui constituent l’une des principales causes de la pénurie actuelle de personnel dans les soins. L’amélioration des conditions de travail et des perspectives de développement professionnel doit accroître l’attractivité des professions infirmières et maintenir les personnes formées dans la profession.

Nombre d’études se sont penchées sur les motifs des abandons de la profession. Si elles n’ont pas toujours abouti aux mêmes résultats, elles ont néanmoins permis d’identifier les principales raisons suivantes :

- Conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée

- Charge physique et psychique

- Salaire

- Contenu du travail

- Environnement de travail

Cependant, les études indiquent aussi que près de la moitié des personnes qui ont quitté leur profession dans les soins considèrent leur départ comme étant seulement temporaire. En d’autres termes, des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail permettraient de réduire le nombre de sorties précoces de la profession et d’augmenter le nombre de retours dans la profession. C’est précisément là qu’intervient la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (LCTSI).

L’augmentation des maladies chroniques due à l’évolution démographique entraîne une demande croissante en soins médicaux de base. De plus, le nombre accru de patients multimorbides très âgés accroît la complexité des situations de soins, en particulier dans les soins de longue durée. Pour remplir ces tâches, les établissements ont besoin d’un personnel hautement qualifié, capable d’agir dans ce type de situations sous sa propre responsabilité professionnelle. Cependant, le manque de personnel s’observe non seulement dans les soins infirmiers, mais aussi dans d’autres groupes professionnels essentiels dans les soins médicaux de base, comme les médecins de famille ou les spécialistes en psychiatrie et en psychothérapie. Afin de remédier à cette situation et de mettre en place des modèles de soins innovants dans les soins médicaux de base, il est proposé de modifier la loi sur les professions de la santé et de créer la profession d’infirmier de pratique avancée (IPA).