Projet

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

c. les véhicules publics circulant en trafic de ligne régional, y compris dans le cadre d’un service de remplacement des trains ;

d. les voitures automobiles servant d’habitation ;

e. les véhicules blindés ;

f. les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels ;

g. les véhicules tout-terrains ;

h. les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;

i. les véhicules comptant plus de trois essieux ;

j. les véhicules historiques reconnus comme tels d’après l’inscription dans le permis de circulation.

³Le signal « Fin de l’obligation d’équiper de systèmes d’assistance les véhicules motorisés lourds circulant sur les routes de transit dans la région alpine » (2.57.1) indique que l’obligation d’équipement visée à l’art. 45a, al. 1 et 2, LCR est levée.

Art. 107, al. 3, let. b, ch. 8^bis

³Aucune décision formelle ou publication n’est nécessaire pour :

b. la mise en place des signaux suivants :

8^bis. « Obligation d’équiper de systèmes d’assistance les véhicules motorisés lourds circulant sur les routes de transit dans la région alpine » (2.48.1) et « Fin de l’obligation d’équiper de systèmes d’assistance les véhicules motorisés lourds circulant sur les routes de transit dans la région alpine » (2.57.1),