Rapport explicatif

aux investissements pays en développement » et « Coopération économique » du SECO.

Dans le cadre des crédits d'engagement, la DDC, le SECO et la DPDH mettent en œuvre des programmes de développement de longue durée avec des experts techniques externes. Le recours à des experts de la Confédération est également de plus en plus souhaité. Comme ceux-ci ne peuvent pas être financés par les crédits d'engagement, un transfert de fonds est effectué vers l'enveloppe budgétaire (DDC jusqu'à 3 millions par an sur les crédits budgétaires « Actions humanitaires » et « Coopération au développement », SECO jusqu'à 1 million par an sur le crédit budgétaire « Coopération économique »).

Compte tenu de l'imprévisibilité mentionnée, les possibilités de transfert entre les crédits de paiement concernés décrites ci-dessus le sont uniquement à titre indicatif. Elles seront demandées chaque année au Parlement avec le message sur le budget. Le montant des transferts demandés pourrait donc différer des montants mentionnés ici.