Rapport explicatif

Tableau 2

Aide au développement (APD) de la Suisse 2017–2022

(en mio CHF) 2017 en % du 2018 en % du 2019 en % du 2020 en % du 2021 en % du 2022 en % du RNB RNB RNB RNB RNB RNB

Crédits CI* 2’234 0.33% 2’189 0.32% 2’289 0.33% 2’334 0.34% 2’402 0.34% 2’576 0.34%

Autres, Confédération (hors 482 0.07% 511 0.07% 451 0.06% 648 0.10% 782 0.11% 432 0.06% coûts d'asile en Suisse)**

Coûts d'asile en Suisse 325 0.05% 276 0.04% 282 0.04% 303 0.04% 337 0.05% 1’206 0.16% comptabilisables dans l'APD

Cantons et communes 57 0.01% 56 0.01% 58 0.01% 60 0.01% 55 0.01% 60 0.01%

APD de la Suisse 3’098 0.45% 3’032 0.44% 3’080 0.44% 3’346 0.49% 3’576 0.50% 4’274 0.56%

APD hors coûts d'asile en 2’774 0.41% 2’757 0.40% 2’798 0.40% 3’042 0.45% 3’239 0.45% 3’068 0.40% Suisse

RNB*** 684’300 690’513 701’071 680’929 715’194 763’940

*Excl. crédits supplémentaires Covid 2020–2021 et charges propres

**Incl. crédits supplémentaires Covid 2020–2021 et charges propres

***RNB 2017–2021 selon données de l’OFS utilisées au moment de la notification de l'APD à l'OCDE. RNB 2022 basé sur les données PIB du SECO (15.06.2023) et les revenus de facteurs de BAK Economics (mai 2023).

En 2022, le taux APD/RNB exceptionnel de 0,56 pour cent est principalement dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et notamment aux coûts liés à l’accueil en Suisse des réfugiés en provenance d’Ukraine (statut S). Hors coûts d’asile, le taux est de 0,40 pour cent.

Pour la période 2025-28, il est difficile de projeter le taux APD/RNB de la Suisse en raison du caractère estimatif du RNB mais également de la volatilité des coûts d’asile eu égard au contexte international. Sur la base des données projetées, le taux APD/RNB atteindrait 0,42 pour cent. En excluant les coûts d’asile en Suisse, le taux se situerait à 0,36 pour cent.

Tableau 3

Estimations APD 2025–2028 en % du RNB (Etat au 15.6.2023)

⌀

Coefficient estimé

(en mio CHF)

2025–2028

Crédits CI 0.30%

Autres, Confédération (hors coûts d’asile en

0.05%

Suisse)

Coûts d’asile en Suisse comptabilisables dans

0.06%

l'APD

Cantons et communes 0.01%

APD de la Suisse 0.42%

APD hors coûts d’asile en Suisse 0.36%

4.1.2 Conséquences sur les charges propres, l’état du personnel

Durant la période 2025-28, la mise en œuvre de la CI devrait occasionner des charges propres d’un montant total de 1'136.8 millions de francs, dont quelques 920.5 millions imputables aux charges de personnel en Suisse et dans les représentations à l’étranger, y compris le personnel local des représentations travaillant pour la CI. Mis en relation avec les crédits d’engagement demandés, cela représente 9,9 pour cent. Compte tenu de la continuité du focus géographique et des pays d’engagement, les charges de biens, service, exploitation et situation immobilière devraient rester stables.