Projet

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimi-

quement modifiées

ex 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non

chimiquement modifiées

ex 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chi-

miquement modifiées

ex 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,

même raffinées, mais non chimiquement modifiées

ex 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et

leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

ex 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions,

même raffinées, mais non chimiquement modifiées

ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, par-

tiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

4. Céréales

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 1001 Froment (blé) et méteil

ex 1002 Seigle

ex 1003 Orge

ex 1004 Avoine

ex 1005 Maïs

ex 1006 Riz

ex 1007 Sorgho à grains

ex 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

5. Protéagineux

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ex 1201 Fèves de soja, même concassées