Projet

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

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Annexe (art. 1)

Marchandises visées à l’art. 1

1. Sucre

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement

pur, à l’état solide

2. Café

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 0901 Café, même torréfié ou décaféiné

3. Huiles et graisses comestibles

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en

flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.), à l’exception du riz du n^o1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

ex 1201 Fèves de soja, même concassées

ex 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées

ou concassées

ex 1203 Coprah

ex 1204 Graines de lin, même concassées

ex 1205 Graines de navette ou de colza, même concassées

ex 1206 Graines de tournesol, même concassées

ex 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

ex 1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de vo-

lailles, autres que celles des n^os0209 ou 1503

ex 1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine,

autres que celles du n^o1503