Projet

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

«%ASFF_YYYY_ID»

c. semences de soja, de colza et de tournesol;

d. pois;

e. féverole.

³La teneur en protéine des protéagineux visés à l’al. 2 doit en tout temps correspondre à la teneur en protéine de 14 500 tonnes de tourteau d’extraction de soja.

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le....

... Département fédéral de l’économie, de la

formation et de la recherche:

Guy Parmelin