Projet

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 1205 Graines de navette ou de colza, même concassées

ex 1206 Graines de tournesol, même concassées

ex 2303 Protéine de pommes de terre ; gluten de maïs

ex 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomé-

rés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomé-

rés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des n^os2304 ou 2305