Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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les risques s’étaient multipliés. La conjugaison de ces deux tendances est susceptible d’exercer de plus en plus d’effets négatifs sur l’approvisionnement, voire de provoquer une pénurie grave.
En 2018, l’AEP a adopté une nouvelle stratégie visant à assurer l’approvisionnement en denrées alimentaires en cas de pénurie grave10. Cette stratégie prévoit notamment l’extension de la période considérée de trois mois à la prochaine période de végétation (12 mois au maximum). Il s’agit du temps nécessaire pour qu’une nouvelle récolte parvienne à maturation, en cas de réduction massive, voire d’absence de récoltes en raison de la sécheresse ou de fortes pluies.
Il faut également tenir compte de l’évolution des conditions sur le plan domestique. Les rendements ont augmenté grâce aux progrès réalisés dans l’élevage et les techniques de culture. Le pays a cependant connu une croissance démographique constante au cours des dernières décennies, tandis que la surface utile dédiée à la production agricole n’a cessé de se réduire. Entre 1985 et 2009, environ 85 000 hectares de surface agricole utile et de surface d’estivage ont été perdus. La Suisse est ainsi l’un des pays européens où la surface de terres assolées par habitant est la plus faible et l’augmentation relative de la population, la plus haute.
En 2020, le taux d’autosuffisance brut s’élevait à 56 % pour l’ensemble des denrées alimentaires ; le taux net, après déduction des importations d’aliments pour animaux, se situait quant à lui à 49 % en moyenne. Le léger recul des années précédentes se poursuit. Cette tendance à la baisse s’explique principalement par le fait que la population a augmenté plus rapidement que la production alimentaire. La population résidente permanente s’est accrue d’environ 20 % au cours des deux dernières décennies, d’où la hausse constante que la consommation totale de denrées alimentaires enregistrée sur cette période11.
Parallèlement, le comportement des entreprises et des consommateurs s’est aussi modifié au fil du temps. Si, auparavant, on importait essentiellement des produits bruts pour les transformer en Suisse, aujourd’hui, ce sont des produits finis et, de plus en plus souvent, semi-finis qui sont importés et subissent une dernière étape de transformation dans le pays.
La nouvelle stratégie12 tient compte de ce changement des conditions-cadre. Elle prévoit qu’en phase préventive, on respecte notamment certaines exigences en matière de stockage. Dans la perspective d’une expansion de la production en cas de crise, il faut en outre garantir les surfaces d’assolement et autres bases de
10 Orientation stratégique de l’approvisionnement économique du pays, OFAE 2018 : https://www.bwl.admin.ch/dam/bwl/fr/dokumente/dokumentation/publikationen/strategie_2018.pdf.download.pdf/Strategie_WL_F_2018.pdf
11 Rapport agricole 2022 – Taux d’autosuffisance alimentaire
12 Orientation stratégique de l’approvisionnement économique du pays, OFAE 2018 : https://www.bwl.admin.ch/dam/bwl/fr/dokumente/dokumentation/publikationen/strategie_2018.pdf.download.pdf/Strategie_WL_F_2018.pdf