Rapport sur les résultats

Selon le projet mis en consultation, il est prévu de réduire le cheptel avicole à 10 % et le cheptel porcin à 12 % de leur niveau actuel. Le calcul qui sous-tend ces valeurs cibles n’est pas expliqué et l’USP le remet de ce fait en question. Elle estime qu’il est impossible de réduire les cheptels dans la mesure prévue en si peu de temps. Pour elle, la planification de la réduction des cheptels proposée doit être clairement rejetée pour des raisons éthiques, sociales, économiques et pratiques. Dans son avis, elle présente les scénarios d’adaptation les plus rapides, tout en signalant que ceux-ci ne tiennent pas compte de la perte génétique chez les porcs.

Protéagineux destinés à l’affouragement

L’USP s’oppose expressément à la réduction des réserves obligatoires de protéagineux. La réduction des cheptels n’est pour elle ni indiquée ni possible. Les besoins en protéagineux et tourteaux, des sousproduits de l’extraction d’huile comestible destinés l’alimentation animale, étaient de 372 000 tonnes en 2021. Les réserves obligatoires de protéagineux s’élèvent actuellement à 93 000 tonnes et correspondent ainsi à un quart des besoins annuels. Du point de vue de l’USP, il ne faut en aucun cas réduire ces réserves-là.

Aspects financiers

L’USP fait remarquer que le financement des modifications apportées aux réserves obligatoires par le projet soumis à consultation ne peut pas être assuré dans le cadre du système actuel. Elle rappelle qu’il y a lieu de respecter la volonté du Parlement qui s’exprime dans les dispositions en vigueur de l’art. 16, al. 5, LAP et de l’art. 21, al. 1, LAP, lesquelles excluent toute taxe sur les produits indigènes. Elle souligne aussi que l’approvisionnement du pays est une tâche de la Confédération en vertu de l’art. 102 de la Constitution, tâche qu’elle exécute en partenariat avec l’économie. Elle relève que l’approvisionnement économique du pays, qui permet d’assurer un approvisionnement alimentaire sûr en Suisse même en temps de crise, est crucial pour la population suisse, et que la Confédération est responsable du financement des réserves obligatoires. L’USP s’oppose résolument à une taxe sur la première mise sur le marché de produits indigènes soumis au stockage stratégique. Une telle taxe entraînerait une discrimination des producteurs suisses dès la deuxième étape de transformation (produits semi-finis – comme les pâtons – et finis).

L’USP estime qu’au plan financier, le stockage stratégique repose dans une mesure substantielle sur la production animale et les importations de fourrages hautement caloriques. En période d’approvisionnement normal, le système ne fonctionne que grâce à une production animale suffisante, celle-ci étant la garante de la qualité des marchandises des réserves obligatoires mais aussi, pour une part importante, du financement du dispositif par l’intermédiaire des contributions au fonds de garantie. Or le projet prévoit que pendant la phase d’intervention, seule une part marginale des réserves reviendra à la production animale. L’USP s’y oppose fermement. De son point de vue, si l’élevage était exclu dans une telle mesure de l’utilisation des réserves obligatoires, l’engagement financier de ce secteur ne serait plus justifié.

L’USP regrette également que la question de l’indemnisation des éleveurs qui seraient contraints de réduire leurs cheptels en temps de crise ne soit pas réglée.

Elle déplore par ailleurs que la nouvelle stratégie exige des investissements massifs dans le stockage de réserves supplémentaires, tout en négligeant les capacités de stockage de protéagineux.