Rapport explicatif

– En été 2024, les contributions d’exploitation pour les musées et collections de tiers

feront l’objet d’une nouvelle mise au concours publique pour une durée de plusieurs années à partir de 2027.

– Les contributions à des projets de musées de tiers pour des recherches de provenance

dans les domaines de l’art spolié à l’époque du national-socialisme, des biens culturels provenant de contextes coloniaux et des biens archéologiques feront l’objet de mises au concours distinctes, qui se concentreront sur les thèmes suivants : recherche de provenance, catalogage d’archives importantes pour la recherche de provenance, recherche d’héritiers afin de trouver des solutions justes et équitables dans des cas d’art spolié à l’époque du national-socialisme, contextualisation et diffusion des résultats de recherches de provenance, contrôle par des experts externes des résultats de recherches de provenance déjà réalisées, travaux de recherche et offres de formation continue ainsi que collaboration avec les pays et les communautés d’origine. Le soutien à la recherche de provenance de biens culturels provenant de contextes coloniaux sera renforcé.

– Les contributions aux primes d’assurance pour les musées de tiers feront l’objet de

nouvelles mises au concours dans la période 2025 à 2028. Elles pourront désormais être demandées d’année en année.

Aides financières à des réseaux de tiers

L’octroi des aides financières à des réseaux de tiers sera à l’avenir encore plus transparent :

– Les contributions d’exploitation aux réseaux de tiers seront à l’avenir allouées sur la

base de la « Stratégie nationale pour le patrimoine culturel de la Suisse », par des mises au concours publiques appliquant des critères de contenu. Tous les réseaux relevant du domaine du patrimoine culturel pourront concourir.

– En application de la motion Streiff-Feller 19.3627, des institutions pourront présenter

leur candidature pour être intégrées au nouveau réseau sur le thème de l’histoire de l’égalité entre femmes et hommes en Suisse.

– En application des motions Heer 21.3181 et Jositsch 21.3172, on examinera comment

soutenir un nouveau réseau encore à créer consacré à la commémoration des victimes du national-socialisme et au travail de médiation sur ce thème.

Traitement du patrimoine culturel de provenance problématique

L’OFC prévoit les mesures suivantes dans la période 2025 à 2028 :

– Les activités et le mode de fonctionnement de la commission extraparlementaire in-

dépendante seront examinés et, si nécessaire, optimalisés.

– Jusqu’ici, la Confédération n’avait pas explicitement la compétence de soutenir la

création et l’exploitation d’une plateforme pour la recherche de provenance. La modification proposée de la loi sur le transfert des biens culturels lui donne cette compétence (cf. ch. 6.4). L’exploitant externe de la plateforme sera choisi et recevra un soutien, comme le demande la motion CSEC-N 22.3023, au cours de la période 2025 à 2028.

– Les collections et musées gérés par la Confédération examineront la provenance et le

régime de propriété des objets de leurs collections à la lumière du passé colonial ; ils publieront les résultats de ces études. En outre, ces institutions mettront à jour les résultats de leurs recherches de provenance dans le domaine de l’art spolié à l’époque