Rapport explicatif

Aides financières à des musées et à des collections de tiers

Dans le domaine des musées, la Confédération octroie trois sortes d’aides financières :

– Contributions d’exploitation : Ces contributions pluriannuelles sont allouées sur la base de mises au concours publiques⁶². Les demandes sont examinées par des experts externes. Les contributions d’exploitations à des musées et collections de tiers feront l’objet d’une nouvelle mise au concours publique en été 2024 ; celle-ci portera sur une période de plusieurs années à partir de 2027.

– Contributions à des projets de recherche de provenance : Depuis 2016, la Confédération soutient des projets de recherche de provenance d’objets détenus par des collections et des archives et à la publication de leurs résultats. Les projets peuvent concerner l’art spolié à l’époque du national-socialisme et également, depuis 2018, des biens culturels provenant du contexte colonial ou des objets archéologiques. L’éventail des projets éligibles a été élargi en 2022 : depuis lors, il comprend aussi la recherche d’héritiers, la contextualisation et la diffusion des résultats, le contrôle par des experts externes des résultats de recherches de provenance déjà réalisées ainsi que l’encouragement du dialogue et de la collaboration avec les communautés et les pays de provenance. Le grand nombre de demandes de contributions à des projets concernant des biens culturels provenant de contextes coloniaux montre qu’il y a dans ce domaine un important besoin de rattrapage.

– Contributions aux primes d’assurance : Ces contributions sont allouées à des musées de tiers pour les aider à payer les primes d’assurance pour des objets prêtés pour des expositions temporaires d’importance nationale. Par leur versement, la Confédération cherche à renforcer le rôle de la Suisse comme lieu d’exposition.

Aides financières à des réseaux de tiers

Par ses aides financières accordées à des réseaux de tiers, la Confédération soutient des centres de compétence dans le domaine du patrimoine culturel. Les réseaux en question doivent être actifs au niveau national et disposer de contacts nationaux et internationaux. La Confédération distingue deux catégories de réseaux : les réseaux thématiques et les réseaux consacrés au patrimoine audiovisuel⁶³. Les réseaux soutenus fournissent des expertises reconnues aux niveaux national et international en faveur d’autres institutions culturelles.

Traitement du patrimoine culturel de provenance problématique

La Confédération promeut l’application de normes éthiques dans le traitement des biens culturels liés à des expériences historiques controversées ou douloureuses.