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Consultation 2023/20: Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers) · 3 pages
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Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins 832.112.31 Art. 15, al. 1
1Les conseils en cas d’allaitement (art. 29, al. 2, let. c, LAMal3) sont à la charge de l’assurance lorsqu’ils sont prodigués par une sage-femme, par une organisation de sages-femmes ou par un infirmier ayant suivi une formation spéciale dans ce domaine. II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
[Date] Département fédéral de l’intérieur: