Rapport explicatif
Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 59 pages
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7 Annexe
Tableau synoptique des données utilisées dans le présent rapport explicatif
Citation, renvoi Source, méthode Dernière mise à Remarques de calcul, jour hypothèse
P. 34 : Source : Novembre 2022 un permis de recherche menée
conduire pour au Centre de
poids lourds compétences pour
(catégorie C/E, l’instruction à la
coûts : env. 12 000 conduite au sein
francs de l’armée
P. 51 : Source : Novembre 2022 coûts « Réquisition
supplémentaires militaire –
engendrés par les Concept »,
instruments de estimation fondée
réquisition, env. 2 sur la pratique
millions par an
P. 52 : Source : Novembre 2022 coûts de la mise en estimations du
œuvre des domaine Gestion
mesures de des fréquences du
protection des commandement
installations Cyber
militaires de
télécommunication,
de 100 000 à
500 000 francs par
an
P. 52 : Source : Mai 2022
déploiement d’une domaine Relations
expertise militaire internationales du
dans le cadre du Groupement
développement de Défense,
la promotion estimations faites
militaire de la paix, d’après
jusqu’à 280 000 l’expérience des
francs par années
détachement et précédentes
par an