Rapport explicatif

Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 59 pages

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7 Annexe

Tableau synoptique des données utilisées dans le présent rapport explicatif

Citation, renvoi Source, méthode Dernière mise à Remarques de calcul, jour hypothèse

P. 34 : Source : Novembre 2022 un permis de recherche menée

conduire pour au Centre de

poids lourds compétences pour

(catégorie C/E, l’instruction à la

coûts : env. 12 000 conduite au sein

francs de l’armée

P. 51 : Source : Novembre 2022 coûts « Réquisition

supplémentaires militaire –

engendrés par les Concept »,

instruments de estimation fondée

réquisition, env. 2 sur la pratique

millions par an

P. 52 : Source : Novembre 2022 coûts de la mise en estimations du

œuvre des domaine Gestion

mesures de des fréquences du

protection des commandement

installations Cyber

militaires de

télécommunication,

de 100 000 à

500 000 francs par

an

P. 52 : Source : Mai 2022

déploiement d’une domaine Relations

expertise militaire internationales du

dans le cadre du Groupement

développement de Défense,

la promotion estimations faites

militaire de la paix, d’après

jusqu’à 280 000 l’expérience des

francs par années

détachement et précédentes

par an