Rapport sur les résultats
Consultation 2023/29: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 · 11 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
1er mars 2024
Procédure de consultation relative à
la loi fédérale sur des mesures visant à allé-
ger les finances fédérales à partir de 2025
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