Rapport explicatif
Consultation 2023/29: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 · 22 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 28 juin 2023
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation