Rapport sur les résultats

2 Évaluation des avis

2.1 Évaluation générale

La plupart des participants à la procédure de consultation reconnaissent la situation financière tendue de la Confédération et comprennent que la situation actuelle requiert des mesures. Celles-ci sont toutefois accueillies de manière diverse, comme c’est généralement le cas lorsqu’il s’agit de programmes d’allégement budgétaire. Ainsi, la réduction de la part des cantons au produit l’impôt fédéral direct se heurte à une large opposition, contrairement à la baisse de la contribution de la Confédération à l’AC, qui est accueillie plus favorablement.

Même si la nécessité de corrections et les efforts d’assainissement du budget consentis par le Conseil fédéral sont reconnus par nombre de ceux qui ont répondu à la consultation, il n’en demeure pas moins que l’interprétation du frein à l’endettement fait débat. Si certains voient dans cet instrument un outil précieux au service de la bonne santé des finances fédérales ou jugent parfois les mesures d’assainissement trop limitées, d’autres appellent à son assouplissement. Les Vert’libéraux, Les Verts et le PS proposent d’aménager le frein à l’endettement de manière à stabiliser la dette par rapport à la croissance économique.

De nombreux participants à la procédure de consultation s’intéressent également aux mesures qui ne nécessitent aucune modification législative et qui ne font pas l’objet de cette consultation. Certains ne se sont d’ailleurs exprimés que sur ces mesures-là. Ces avis ne sont pas résumés dans le présent document.