Projet

Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 8 pages

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Ordonnance EES «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination des champs de données SEM

de l’EES

II

I II I

Durée maximale du séjour auto- A A A1 A1 A A A A

risé à l’entrée

VII. Informations sur les programmes nationaux d’allègement des formalités (national facilitation programmes, NFP)

État membre qui gère un NFP A A A A A A A A A A

Désignation du NFP A A A A A A A A A A

Validité du statut NFP octroyé A A A A A A A A A A