Projet
Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 8 pages
Fedlex · Projet · Page 8Fedlex · Projet
Ordonnance EES «%ASFF_YYYY_ID»
Dénomination des champs de données SEM
de l’EES
II
I II I
Durée maximale du séjour auto- A A A1 A1 A A A A
risé à l’entrée
VII. Informations sur les programmes nationaux d’allègement des formalités (national facilitation programmes, NFP)
État membre qui gère un NFP A A A A A A A A A A
Désignation du NFP A A A A A A A A A A
Validité du statut NFP octroyé A A A A A A A A A A