Rapport explicatif

ainsi qu’à l’état de la technique. Les contributions aux investissements sont en grande partie utilisées pour la voie, les ouvrages d’art et les installations de sécurité.

Tableau 8

Plafond de dépenses 2025 à 2028 pour l’exploitation, la maintenance des infras-

tructures et les tâches systémiques (en millions de francs)

PD 25–28 2025 2026 2027 2028 Total

Indemnités d’exploitation 645 610 635 643 2 533 CP*

Contributions d’investisse- 3 045 3 045 2863 2 835 11 788 ment CP* Ressources CP 3 690 3 655 3 498 3 478 14 321 Tâches systémiques 168 157 140 129594

Réserve CP, options com- 46 46 46 47185

prises

Total PD 3 904 3 858 3 684 3 654 15 100

* La répartition par année entre les indemnités d’exploitation et les contributions d’investissement ainsi que la répartition sur les différentes années sont encore provisoires.

Au 28 février 2023, les GI ont demandé dans les offres de base des moyens financiers de 19 700 millions de francs au total. Ils sont très optimistes quant à ce qui serait réalisable de 2025 à 2028. C’est pourquoi, d’ici à l’automne 2023, les mesures proposées doivent être dimensionnées en fonction de ce qui est réalistement possible et comparées aux ressources disponibles dans le FIF. L’OFT a proposé au ch. 1.6.4, à titre d’allocation provisoire des ressources CP, une valeur cible par GI qui servira de base pour les prochaines étapes. Il est déjà certain que les moyens disponibles et le renchérissement limiteront les investissements dans la maintenance des infrastructures, ce qui se traduira probablement par une baisse réelle du taux de maintenance des infrastructures au cours des années 2025 à 2028. Dans ce contexte, toutes les mesures qui ne sont pas absolument nécessaires pour l’exploitation et la maintenance indispensable des infrastructures sont intégrées pour le moment dans les options.

Indépendamment des moyens disponibles, les mesures de construction LHand ne pourront être achevées, selon la planification actuelle, qu’au milieu des années 2030. Pour la comparaison réaliste avec ce qui est faisable, l’OFT mettra l’accent sur la mise en œuvre du plus grand nombre possible de ces mesures.

Le montant de la réserve générale pour les CP (ch. 1.6.5) et pour les options CP (ch. 1.6.6) est très serré (185 millions de francs) et ne sera déterminé que dans le message. Ces fonds servent à verser aux GI des moyens financiers supplémentaires si l’avancement des travaux et l’état des installations le requièrent. Ces fonds supplémentaires sont demandés au moyen d’avenants aux CP 25–28, pour les tâches systémiques ou comme financement d’objets pour les installations à câbles.