Rapport explicatif

Un montant de 2533 millions de francs est prévu pour les indemnités d’exploitation. La répartition entre les indemnités d’exploitation (exploitation et entretien) et les contributions d’investissement (renouvellements) est fondée sur le standard commun à la branche «Direction financière et contrôle de gestion de la convention de prestations» (référence OFT: SB-CCP). Le plafond de dépenses prévoit quelque 594 millions de francs pour les tâches systémiques dans le domaine de l’infrastructure; avec OBI, ces tâches sont désormais financées moyennant des contrats appropriés distincts des CP (ch. 1.6.7).

1.6.4 Attribution provisoire des ressources CP

Les tableaux ci-après commentent l’attribution provisoire des ressources CP et l’utilisation prévue des contributions d’investissement financées par les CP. Environ 84 % du montant total (sans tâches systémiques ni réserves), soit 14 382 millions de francs, sont attribués aux entreprises CFF, BLSN, RhB, MGI, RBS, TPFI, ZB, SOB, SZU et TPC. Ces GI sont traités séparément selon le tableau 10 (sauf SZU et TPC).

Tableau 9

Attribution prévisionnelle des ressources CP 25–28 sans options (en millions de francs)

GI Total CP 21–24 Total CP 21–24 Valeur cible CP 25–28

Message 21–24 **État en mai 2023

AB 146,0 160,9 169,1 ASm 105,0 105,0 157,8 AVA 92,0 92,0 130,4 BLSN 1 074,0 1 080,5 1 050,3 BLT 270,0 351,9 150,5 BOB 74,0 70,9 94,0 CJ 99,6 99,6 113,9 DICH 140,0 135,7 192,8 ETB 5,6 6,0 5,5 FART 45,0 44,2 45,5 FB 108,0 108,7 129,0 FLP 12,0 17,4 51,6 FW* 15,0 0,0 0,0 HBS 65,1 63,8 52,4 KWO-MIB* 2,8 0,0 0,0 LEB 125,0 136,8 113,9