Rapport explicatif

Tableau 7

Évolution des ressources CP pour les années 2021 à 2028, tâches systémiques comprises (en millions de francs)

Ressources CP 21–24 2021 2022 2023 2024 Total

Ressources CP* 3 679 3 502 3 690 3 529 14 400

Évolution en millions de 149 - 177 188 - 161

francs

Évolution en % 4.2 % -4.8 % 5.4 % -4.4 % Prix à la consommation 0.6 % 2.8 % 2.4 % 1.5 %

Ressources CP 25–28 2025 2026 2027 2028 Total

Ressources CP* 3 904 3 858 3 684 3 654 15 100

Évolution en millions de 375 - 46 - 174 - 30

francs

Evolution en % 10.6 % -1.2 % -4.5 % -0.8 % Prix à la consommation 1.2 % 1.0 % 1.0 % 1.0 %

* Évolution en francs des ressources CP pour les années 2021 à 2028, y compris 506 millions de francs pour les sept tâches systémiques au cours des années 2021 à 2024 ou 594 millions de francs pour les années 2025 à 2028 (ch. 1.6.7).

Les variations annuelles des dépenses se basent sur les plans d’investissement des GI, qui sont par nature un peu plus précis au début d’une période de CP et qui présentent en outre des variations annuelles en fonction de l’évolution des investissements. L’évolution des ressources CP, tâches systémiques comprises, pour les années 2025 à 2028 correspond en moyenne à celle du renchérissement selon l’indice national des prix à la consommation (IPC)³². De 2021 à 2028, les moyens disponibles augmentent en moyenne de 0,6 % par an, soit environ 0,8 % de moins que l’IPC prévu pour la même période (1,4 %). Si l’on compare les ressources CP prévues dans le plafond de dépenses pour les années 2025 à 2028, déduction faite des tâches systémiques et de la réserve CP, options comprises, avec les deux premières années de la période de CP pour les années 2021 à 2024 (tableau 6), les moyens prévus pour les CP augmentent de 723 millions de francs (+6 %). Il devrait donc rester suffisamment de moyens pour se rapprocher de l’état-cible du réseau visé au ch. 1.5.1.

Une somme de 14 321 millions de francs est allouée définitivement au titre des CP (tableau 8). La plus grande partie de cette somme, soit 11 788 millions de francs (82 %), est affectée aux contributions d’investissement. Celles-ci serviront principalement à maintenir l’infrastructure en bon état et à l’adapter aux besoins des transports