Rapport explicatif

Tableau 10

Attribution prévisionnelle des ressources pour les maîtrises de système 25–28 sans options (en millions de francs)

GI Total CP 21–24 Total CP 21–24 Valeur cible CP

Message 21–24 **État en mai 2023 25–28

RAILplus* 0 9,8 9,2

Tâches systémiques RhB 4,0 4,3 13,6

Tâches systémiques CFF 479,6 491,9 571,3 3

Total Maîtrises de sys- 483,7 506,0 594,1 tèmes

1

* RAILplus a été accepté entre-temps comme nouveau gestionnaire de système.

** Situation en mai 2023, d’après les plans de versement WDI, sans le besoin supplémentaire qui a été signalé.

La répartition en indemnités d’exploitation (exploitation et entretien) et en contributions d’investissement (renouvellements) n’est pas encore définitive, et le total par GI et gestionnaire de système pour les années 2025 à 2028 sera fixé définitivement à la signature des CP.

Pour le passage de l’ancienne à la nouvelle législation dictée par FAIF, on continue de présupposer que l’exécution des contrats en cours se poursuit, à moins que le contrat ou l’OCPF en disposent autrement. Cela étant, les projets qui seraient financés au titre d’une convention de mise en œuvre (c.-à-d. par des programmes tels que les étapes d’aménagement [EA] 2025 ou 2035 du programme de développement stratégique [PRODES]) d’après les nouvelles dispositions mais dont la construction a commencé selon l’ancien droit avant 2017 sont encore financés jusqu’au bout au titre des CP 25–28 et, si nécessaire, des CP ultérieures.

Besoins de ressources CP – explications relatives aux différents GI

Les textes suivants se fondent sur les entrées des offres de base des GI et ne sont pas encore entièrement harmonisés avec la valeur cible pour les années 2025 à 2028.

Besoin de ressources CP des CFF

Le montant de 7734 millions de francs à disposition des CFF permet d’exploiter les installations en toute sécurité pendant les années 2025 à 2028. La disponibilité et la qualité du réseau peuvent être maintenues en grande partie, mais parfois de manière insuffisante, et des investissements supplémentaires peuvent être réalisés dans le développement de l’infrastructure. Les efforts accrus déployés depuis la période de CP 17–20 pour l’entretien et la maintenance des infrastructures seront poursuivis au cours des années 2025 à 2028. Les moyens financiers prévus, mais aussi le volume de construction réalisable, ne permettent pas de stopper la tendance à l’augmentation du retard dans la maintenance des infrastructures que les CFF indiquent chaque année dans leur rapport sur l’état du réseau. Il faut s’attendre à une nouvelle augmentation du retard