Rapport explicatif

1.6 Besoins financiers pour l’exploitation, la maintenance des infrastructures et les tâches systémiques

1.6.1 Plafond de dépenses pour les années 2021 à 2024

Pour indemniser les coûts non couverts planifiés de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire ainsi que pour financer les rénovations et les tâches systémiques dans le domaine de l’infrastructure, la Confédération a mis à disposition des GI un total de 14 400 millions de francs pour les années 2021 à 2024³⁰ (tableau 5), dont 13 568 millions de francs définitivement alloués au titre des CP (ressources CP). Avec environ 11 468 millions de francs (85 %), la plus grande partie des ressources CP était affectée aux contributions d’investissement. Au total, 348 millions de francs supplémentaires ont été prévus en tant que réserve pour les CP (ch. 1.6.5) et leurs options (ch. 1.6.6), afin de verser, si nécessaire, des fonds supplémentaires aux GI en fonction de l’avancement des travaux et de l’état des installations. Un montant de 484 millions de francs a été prévu pour les tâches systémiques (ch. 1.6.7).

Tableau 5

Plafond de dépenses 2021 à 2024 pour les CP (en millions de francs)

PD 21–24 2021 2022 2023 2024 Total

Indemnité d’exploitation CP 516 522 528 5342100

Contributions d’investisse- 2 755 2 826 2 906 2 981 11 468 ment CP Ressources CP 3 271 3 348 3 434 3 515 13 568 Tâches systémiques 116 122 120 126484

Réserve CP, options com- 85 86 87 90348

prises

Total PD 3 472 3 556 3 641 3 731 14 400

1.6.2 Deux premières années 2021-2024

Par rapport à la planification initiale pour les années 2021 à 2024 (tableau 5) et d’après les plans de versement WDI (état mi-mai 2023), il ne faudra pas plus que le montant prévu pour le plafond de dépenses (tableau 6). Les GI ont signalé cependant un besoin supplémentaire qui sera traité dans le cadre du budget 2024 et qui pourrait entraîner une hausse du plafond de dépenses.