Rapport explicatif

Une gestion des installations systématique et intégrée garantit une exploitation optimale des ressources disponibles. Typiquement, elle peut prendre la forme d’une analyse des coûts du cycle de vie, d’une optimisation de la maintenance (choix entre entretien et renouvellement), d’un regroupement de projets, d’une priorisation des tronçons et de plus longs intervalles d’entretien (fermetures de tronçons). Naturellement, une gestion intégrée des installations ne saurait se passer d’une stratégie des installations, d’exigences fonctionnelles, de plans de maintenance, de l’analyse des inducteurs de coûts ainsi que de la planification des ressources.

L’OFT s’abstient intentionnellement de toute prescription ou exigence en la matière mais fixe à chaque GI, dans la convention-type sur les prestations, deux objectifs à atteindre: gérer les installations de manière appropriée et selon les standards de la branche, et garantir un emploi efficient des ressources mises à disposition. Dans le cadre du contrôle structuré conformément au suivi de portefeuille (cf. ch. 1.3.6), les GI doivent également pouvoir prouver qu’ils gèrent leurs installations de manière opportune afin de garantir que leur controlling des investissements satisfait aux conditions minimales visées par le standard commun à la branche.

1.5.2 Sollicitation et taux d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

La sollicitation de l’infrastructure ferroviaire se définit entre autres par le trafic écoulé sur le réseau ferré. Le taux d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire se définit par le trafic écoulé sur le réseau ferré (sollicitation) par rapport à la capacité. Les données relatives à la sollicitation et à l’utilisation de l’infrastructure seront collectées en 2023, comme il y a quatre ans, dans le cadre d’une enquête auprès des GI²⁹. Les données seront complétées en vue du message.

1.5.3 Influence sur l’état de la voie et sur la maintenance des infrastructures

Afin de montrer que le trafic a une influence sur l’état et l’entretien des installations (maintenance des infrastructures), les données relatives à la catégorie d’installation «voie» sont relevées pour chaque segment dans la perspective du message.