Rapport explicatif

Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages

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tout le territoire, les ressources d’exploitation et en personnel nécessaires pour la période de CP 25–28 sont actuellement disponibles dans l’ampleur requise. Afin de garantir une mise en œuvre efficiente des projets de construction, il faut toutefois s’attendre ponctuellement à des restrictions d’exploitation sur les lignes fortement touchées (réduction des horaires le soir et les week-ends et fermetures de lignes avec solutions de remplacement des trains).

Besoin de ressources CP des chemins de fer privés

Pour les années 2025 à 2028, la Confédération met à disposition des ressources CP d’un total de 6587 millions de francs. Ces fonds permettent d’entretenir et d’exploiter en toute sécurité les installations en service des chemins de fer privés ainsi que celles qui seront mises en exploitation pendant cette période.

Besoin de ressources CP de BLSN

En 2022, BLSN a investi 250 millions de francs dans la maintenance de ses infrastructures (maintenance et renouvellement). Cette somme va augmenter légèrement ces prochaines années du fait de la réalisation de quelques projets majeurs de renouvellement (par ex. réfection du tunnel du Weissenstein et renouvellements de la voie). De plus, BLSN mettra l’accent sur le perfectionnement de la gestion des installations, sur la planification des tronçons et sur l’optimisation continue des processus générateurs de plus-value grâce à la numérisation.

Besoin de ressources CP RhB

Pour assurer la maintenance de ses installations d’infrastructure (entretien et renouvellement), le RhB a besoin d’environ 240 millions de francs en 2022. Cela permet de garantir le maintien de l’état de ses installations, de réduire le besoin de rattrapage et d’assurer la mise en œuvre de la LHand.

La CP 25–28 prévoit des investissements dans les tunnels des lignes de l’Albula et de la Bernina. L’âge moyen de ces tunnels est largement supérieur à 100 ans et il faut les rénover de manière globale. Cela fait, l’actuel tunnel de l’Albula sera mis hors service puis transformé en tunnel de sécurité après que le nouveau aura été mis en service. Pour la plupart des autres catégories d’installations, les investissements se poursuivront dans le cadre des besoins ordinaires, afin de maintenir l’état des installations ou de l’améliorer pour certains types d’installations telles que les installations à basse tension et de télécommunication.

Par ailleurs, il s’agit de rénover les gares afin qu’elles satisfassent aux exigences de la LHand. En même temps, ces installations seront préparées de manière à améliorer la stabilité de l’horaire.

Outre les investissements prépondérants dans les installations ferroviaires techniques, les investissements dans le domaine des dangers naturels font également partie intégrante d’un chemin de fer de montagne tel que le RhB. Ainsi, les ouvrages de protection existants sont systématiquement renouvelés. Le nouveau tunnel de l’Albula et le