Rapport explicatif

164,1 millions de francs pour le projet ABB. Vu la demande croissante sur la liaison Berne–Soleure (RE), des trains plus longs circuleront sur cette ligne dès la mise en service de la nouvelle gare souterraine. Cela implique un besoin d’investissement élevé pour les travaux de transformation et de renouvellement nécessaires dans les gares desservies par le RE et pour les installations extérieures de garage à Bätterkinden. Les autres moyens financiers sont principalement affectés au renouvellement des installations dans le cadre de la maintenance des infrastructures orientée sur le long terme.

Besoin de ressources CP TPFI

Les principaux objectifs de TPFI pour la période de la CP 25–28 sont de poursuivre ceux de la CP 21–24, à savoir notamment d’assurer la qualité, la disponibilité et l’accessibilité du réseau tout en procédant aux modernisations nécessaires de l’infrastructure.

Les indemnités d’exploitation ont augmenté en raison de plusieurs facteurs, notamment les ajustements de coûts liés à l’évolution de la technique, l’adaptation de la maintenance des rails et l’augmentation de la proportion de matériel en fin de vie, ce qui entraîne un entretien accru.

Les investissements suivent différents objectifs. L’adaptation des dernières gares à la LHand est généralement liée à un renouvellement des voies du tronçon. TPFI souhaite également renouveler 24 km de voies dont la dernière rénovation remonte à une cinquantaine d’années. La plupart de ces voies se trouvent sur le réseau à voie métrique et nécessitent actuellement des coûts de maintenance importants. Cela concerne notamment les nœuds de Palézieux, Bulle et Montbovon au sud de Fribourg, ainsi que Fribourg, Morat et Ins/Anet sur la ligne FMA.

1.6.5 Réserve CP

Comme il y a quatre ans, il ressort de la discussion des planifications à moyen terme de tous les GI que diverses réserves ont été constituées afin de couvrir des développements imprévisibles. Outre les phénomènes naturels, qui peuvent entraîner des travaux de remise en état coûteux, l’évolution future des transports peut aussi requérir des investissements dans les cinq années entre la signature de la CP 25–28 et la fin de 2028: il peut s’agir, par exemple, de la construction de nouvelles usines ou centrales de distribution équipées de voies de raccordement dont les aiguilles (de raccordement) doivent être financées par les GI au titre de la CP. Ceux-ci ne peuvent pas planifier à moyen terme ces dépenses imprévisibles. C’est pourquoi l’administration des réserves est exclusivement du ressort de l’OFT qui, au besoin, les attribue aux entreprises.

De même, il faudra tirer de la réserve les éventuelles contributions d’investissement (à fonds perdus) pour le renouvellement d’installations de transport à câbles ainsi que pour un éventuel besoin supplémentaire pour les tâches systémiques. La LICa met ces installations à égalité avec les chemins de fer pour le financement de l’infrastructure. Mais comme les entreprises de transport à câbles ne connaissent pas la séparation par