Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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Depuis 2021, le financement des tâches systémiques exécutées sur mandat de l’OFT n’est plus réglé dans les CP conclues avec les gestionnaires de systèmes, mais dans des conventions détaillées spécifiques. Le controlling financier des tâches systémiques est similaire à celui des CP. Le plafond de dépenses pour rémunérer les tâches systémiques au cours des années 2025 à 2028 reste intégré au plafond de dépenses des CP et est proposé dans le cadre du présent rapport explicatif. Afin de compenser les coûts d’exploitation non couverts planifiés et pour financer les investissements, la Confédération met à disposition au total 594 millions de francs pour les tâches systémiques dans le domaine de l’infrastructure durant les années 2025 à 2028:
Tableau 11
Huit tâches systémiques pour les années 2025 à 2028 (en millions de francs) – attribution prévue des ressources
Tâche systémique Gestionnaire du système Total
Information à la clientèle CFF 100,2
ETCS CFF 12,2
Communication des trains CFF 7,1
STI TAF/TAP CFF 0,8
Alimentation en courant de traction CFF 447,0
ZBMS RhB 13,6
Interaction véhicule-voie ferrée à écartement RPL 9,2 métrique
Bruit CFF 4,0
Total 2025–2028 594,1
Les fonds de la réserve CP, options comprises, peuvent également être utilisés pour les tâches systémiques.
Plus de la moitié de ces fonds, à savoir 384 millions de francs (65 %), sont attribués aux contributions d’investissement. Environ 210 millions de francs (35 %) sont prévus pour des indemnités d’exploitation. Par rapport à la période CP 21–24, les besoins financiers pour ces huit tâches systémiques augmentent d’environ 110 millions de francs.
Information à la clientèle
En assurant la tâche systémique Information à la clientèle, l’OFT a pour but que la clientèle des transports publics obtienne des informations actuelles, continues, complètes, uniformes et harmonisées pour l’intégralité d’un voyage effectué en transport public, et ce, indépendamment du moyen de transport choisi et de l’entreprise. Pour ce faire, les informations de tous les transports publics en Suisse relatives au départ et