Rapport explicatif

secteurs entre infrastructure et transports et puisque les installations elles-mêmes, par nature, ne permettent pas cette séparation, l’OCPF dispose que 50 % de l’investissement total dans une remontée mécanique peuvent être financés par le FIF. On estime que le besoin de renouvellement à long terme des installations de transport à câbles avec fonction de desserte se situe entre 20 et 30 millions de francs par an. Les projets n’étaient cependant pas encore connus avec précision au moment de l’élaboration du présent rapport explicatif. Enfin, il est judicieux d’attendre aussi longtemps que la sécurité le permet pour effectuer les travaux de renouvellement.

1.6.6 Options CP

Vu l’expérience positive faite au cours des dernières périodes de CP, les options seront poursuivies pour tous les GI. Il s’agit de projets en majorité relativement grands dont la réalisation n’est pas encore garantie (approbation des plans non encore disponible) ou qui requièrent des procédures complexes (par ex. en rapport avec l’innovation ou le respect des prescriptions de la protection des monuments). Dès qu’un projet optionnel est prêt à être mis en œuvre, l’OFT examine avec le GI la priorité du projet et la possibilité de le réaliser moyennant des reports de financement internes. Le cas échéant, un avenant est apporté à la CP (augmentation des fonds d’investissement) en vue de la réalisation. Les projets optionnels qui ne peuvent pas démarrer avant la fin de 2028 seront intégrés aux CP 29–32, à moins qu’ils ne s’avèrent irréalisables ou superflus.

Le but de ces options est de ne pas bloquer des moyens financiers par des retards de projets; l’OFT ne souhaite pas non plus éliminer lesdits projets des plans d’investissements ni stopper ainsi les planifications.

Les mesures optionnelles des GI concernés seront énumérées dans les CP. L’expérience faite avec les CP 21–24 montre que les retards fréquents dans des projets fermement planifiés laissent suffisamment de marge pour réaliser un nombre important de projets optionnels.

Si ces projets sont réalisables, et ce, en sus et non à la place d’autres projets, la réserve de 108 millions de francs serait à disposition en premier lieu. Si, contre toute attente, cette réserve ne devait pas suffire, une augmentation correspondante du plafond de dépenses serait proposée au Parlement. La possibilité d’une augmentation de crédit supportée par le FIF reste réservée.

1.6.7 Ressources nécessaires pour les tâches systémiques

À l’heure actuelle, sept tâches systémiques sont effectuées sur mandat de l’OFT et financées par le FIF. Les CFF en accomplissent actuellement cinq. Le RhB en exécute une, de même que RAILplus. Une nouvelle tâche systémique Bruit pour l’établissement du cadastre des émissions et du suivi acoustique sera confiée aux CFF (voir cidessous).