Rapport explicatif

Table des matières Condensé2

1 Contexte8

1.1 Problématique et motif de la demande de financement,

importance du projet à financer8

1.2 Principes du financement de l’infrastructure ferroviaire9

1.2.1 Délimitation entre transport et infrastructure9

1.2.2 Délimitation entre maintenance des infrastructures et aménagement9

1.2.3 Mesures de substitution et mesures supplémentaires de tiers10

1.2.4 Financement externe d’installations à utilisation mixte 10 1.2.5 Délimitation par rapport au réseau routier (nouveau)11

1.2.6 Le prix du sillon, instrument de financement pour l’infrastructure12

1.2.7 Commande de prestations d’infrastructure13

1.2.8 Commande de tâches systémiques14

1.2.9 Harmonisation de la période de commande du TRV avec celles des prestations d’infrastructure (nouveau)15

1.2.10 Financement des mesures LHand15

1.2.11 Financement des installations de transport à câbles17

1.2.12 Financement des installations privées de triage et de transbordement17

1.3 Pilotage des conventions de prestations17

1.3.1 Définition du pilotage18

1.3.2 Processus de controlling18

1.3.3 Convention-type de prestations19

1.3.4 Standards UTP communs à la branche19

1.3.5 Établissement de rapports20

1.3.6 Suivi de portefeuille20

1.3.7 Contrôles par sondages21

1.3.8 Numérisation des processus de la CP22

1.3.9 Droit de participation22

1.4 Orientations stratégiques et objectifs concernant l’infrastructure ferroviaire pour les années 2025 à 202822

1.4.1 Garantie de la sécurité23

1.4.2 Garantie de la disponibilité, résilience et qualité du réseau 23 1.4.3 Utilisation optimale et non discriminatoire des capacités disponibles24

1.4.4 Conservation de la valeur à long terme de l’infrastructure 25 1.4.5 Efficience et durabilité26